Main d'oeuvre étrangère (Ldét)
 
Nous vous rappelons que les prescriptions de la Convention nationale du secteur principal de la construction doivent impérativement être observées, particulièrement celles concernant le respect des salaires minima et du temps de travail, par les entreprises détachant du personnel sur le territoire genevois.

En qualité d'organe de contrôle dûment mandaté par l'OCIRT, la CPGO demande à l'entreprise étrangère détachant du personnel sur le territoire de lui transmettre :
  • les décomptes de salaires de ses travailleurs détachés signé par ces derniers,
  • les attestations de salaire complétées,
  • la demande « Adjudication de travaux - renseignements complémentaires »,
  • le formulaire « demande de renseignement sur les suppléments de salaire » (un seul exemplaire pour l'ensemble de la mission),
  • le formulaire d'information individuelle pour les travailleurs.


Nous vous rendons également attentifs au fait que toute annonce de dérogation d'horaire doit être présentée, avec un délai minimum de 48 heures avant l'exécution des travaux, au Secrétariat de la CPGO.

La CPGO veille également à la vérification du statut d'indépendant étranger qui exerce sur le territoire genevois.

Pour toute question relative à un détachement sur le canton de Genève, nous vous prions de contacter le secrétariat au numéro suivant : +41 22 552 47 51.


 
Documents :
Adjudication de travaux
Attestations de salaire
Demande de renseignement sur les suppléments de salaire
Questionnaire indépendant