Listes noires
 
La confidentialité des données ne nous permet pas de publier les listes des entreprises en infraction.
Toutefois, il est recommandé de consulter ces listes avant de mandater une entreprise.

Vous pouvez effectuer une demande ci-dessous .
 
 
 
 
 
Aide mémoire relatif à l'élaboration de la liste noire
Marchés publics et liste noire CPGO
Recommandations CPGO
 
A consulter également :

OCIRT - Entreprises en infraction
 
SECO - Liste des entreprises ayant fait l'objet d'une sanction entrée en force