Listes noires
 
 
Liste des entreprises ayant fait l'objet d'une peine conventionnelle définitive, exécutoire et impayée.
Cette liste est mise à jour quotidiennement.

Marchés publics et liste noire CPGO
Critères relatifs à la liste noire CPGO
Recommandations CPGO
 
Listes noires de la CPGO, du SECO et de l'OCIRT
 
Liste noire définitive - état au 11 juin 2019
SECO - Liste des entreprises ayant fait l'objet d'une sanction entrée en force
OCIRT - Liste des entreprises en infractions état au 12.02.2019