Listes noires
 
 
Liste des entreprises ayant fait l'objet d'une peine conventionnelle définitive, exécutoire et impayée.
Cette liste est mise à jour quotidiennement.

Liste noire définitive – màj 2 juillet 2018
Recommandations CPGO – listes à consulter avant le choix d’une entreprise
02-14 Circulaire liste noire CPGO
 
Listes noires du SECO et de l'OCIRT
 
SECO – liste des entreprises ayant fait l’objet d’une sanction entrée en force