Liste des documents à fournir par les entreprises suisses
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| a | Liste de l'ensemble du personnel indiquant, pour chaque employé, les données suivantes :
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| ou copie des contrats de travail ou tous documents équivalents (p.ex. : fiche d'engagement d'une caisse de compensation), du moment que les informations listées au point a sont visibles. |
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| b | Fiches de salaire, en principe, des 3 derniers mois et, cas échéant, celle du mois de décembre |
| c | Attestation d'affiliation à l'AVS/AI/APG et Allocations Familiales |
| d | Attestation d'affiliation de l'assurance perte de gain en cas d'accident (LAA) |
| e | Attestation d'affiliation de l'assurance perte de gain en cas de maladie (APG) |
| f | Attestation d'affiliation du fonds de prévoyance pour le 2ème pilier (LPP) |
| g | Attestation d'affiliation de l'institution pour la retraite anticipée (FAR) |
| h | Attestation d'affiliation de l'impôt à la source |
| i | Attestation de l'administration fiscale indiquant que l'entreprise est à jour de ses versements |
| j | Attestation de l'entreprise s'engageant à respecter l'égalité de traitement entre homme et femme (téléchargeable ici) |
| k | Engagement à respecter les conditions minimales de travail et les normes de santé et sécurité en vigueur en Suisse (téléchargeable ici) |
| l | Extrait complet du Registre du Commerce daté d'au maximum 1 mois |
| m | Attestation de l'Office des poursuites de moins de 1 mois. Pour les entreprises inscrites au Registre du Commerce depuis moins de 3 mois, une attestation de l'Office des poursuites de moins de 3 mois des associés inscrits au RC doit, au surplus, être produite. |
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* Ces informations sont demandées et enregistrées lors de la 1ère demande de badge.