Liste des documents à fournir par les entreprises étrangères
|
|
| a | Liste de l'ensemble du personnel indiquant, pour chaque employé, les données suivantes :
|
| ou copie des contrats de travail ou tous documents équivalents (p.ex. : fiche d’engagement d’une caisse de compensation), du moment que les informations listées au point 1 sont visibles. |
|
| b | Fiches de salaire, en principe, des 3 derniers mois et, cas échéant, celle du mois de décembre |
| c | Attestation d’affiliation aux assurances sociales |
| d | Attestation d’affiliation d’une assurance perte de gain en cas d’accident |
| e | Attestation d’affiliation d’une assurance perte de gain en cas de maladie |
| f | Attestation d’affiliation à une institution de retraite obligatoire |
| g | Attestation d’affiliation à une institution de retraite complémentaire |
| h | Attestation de l’administration fiscale indiquant que l’entreprise est à jour de ses versements |
| i | Attestation de l’entreprise s’engageant à respecter l’égalité de traitement entre homme et femme (téléchargeable ici) |
| j | Engagement à respecter les conditions minimales de travail et les normes de santé et sécurité en vigueur en Suisse (téléchargeable ici) |
| k | Extrait complet du Registre du Commerce daté d’au maximum 1 mois |
| l | Attestation de l’Office des poursuites de moins de 1 mois. Pour les entreprises inscrites au Registre du Commerce depuis moins de 3 mois, une attestation de l’Office des poursuites de moins de 3 mois des associés inscrits au RC doit, au surplus, être produite. |
|
|
* Ces informations sont demandées et enregistrées lors de la 1ère demande de badge.