Les demandes doivent parvenir au secrétariat 2 jours ouvrables avant l'intervention
De
Raison sociale
Genre d'activité
Adresse exacte
NPA Lieu
Téléphone
Pays
E-mail
L'entreprise sous-traitante, de travail temporaire, bailleresse de service ou qui prête de la main-d'oeuvre évolue :
dans le Secteur principal de la Construction (Gros-oeuvre)
dans un secteur AUTRE que celui du Secteur principal de la construction (Gros-oeuvre)
Nom de l'entreprise sous-traitante, de travail temporaire, bailleresse de service ou qui prête de la main-d'oeuvre
déclare se soumettre à la CCT cantonale (CCT 2012 Genève), ainsi qu'à la CN 2012-2015 du Secteur principal de la construction (Gros-oeuvre) au sens de l'article 356 b CO.
L'entreprise (adjudicatrice)
déclare se soumettre à la Convention collective applicable à son secteur, désignée ci- dessous.
Si elle confie, à son tour, des travaux à une entreprise sous-traitante (sous-sous-traitance), de travail temporaire, bailleresse de service ou qui prête de la main-d'œuvre, elle doit respecter les mêmes obligations que toute autre entreprise soumise à la convention collective applicable.
Le soussigné certifie que les informations données sont exactes